Travancore · Charte de confidentialité des clients entreprise
Version du 21 octobre 2026.
Travancore Intelligence, service édité par JobInt.
Cette charte s'applique à toute entreprise cliente du service Travancore Intelligence, édité par JobInt et à chacune des personnes à qui elle ouvre un accès. Elle fait partie des conditions générales de vente aux entreprises, avec l'accord de responsables conjoints.
1. Ce que JobInt vous remet
- Des informations publiques. Chaque signal, brief ou fiche s'établit à partir de sources publiques (presse, registres officiels, sites institutionnels), citées et datées.
- Des déductions non impactantes. Les analyses portent sur des entreprises et sur leur marché. Elles sont sans impact sur les personnes citées et ne servent à prendre aucune décision à leur sujet.
- Des documents confidentiels. Ils sont produits pour vous seul : ni publiés, ni mutualisés entre clients, ni revendus.
2. Une déduction n'est pas un fait
Chaque déduction s'appuie sur des faits publics cités et porte son niveau de confiance. Le fait établi et l'hypothèse sont toujours distingués : c'est la règle du renseignement professionnel.
Les déductions et les hypothèses sont de nature indéterminée : ce sont des lectures de faits publics, et non des affirmations de fait. Elles peuvent se révéler fausses. Vous les lisez comme telles, vous vérifiez avant d'agir sur une information qui engage, et la décision vous revient.
3. Vos engagements
En acceptant cette charte, vous vous engagez, pour vous et pour votre organisation, à :
- Garder confidentiels les signaux, briefs, fiches et exports : les réserver à l'usage interne de votre organisation, ne pas les publier, ne pas les revendre et ne pas les transmettre à un tiers.
- Ne pas présenter une déduction ou une hypothèse comme un fait établi, ni en interne ni à l'extérieur.
- N'en tirer aucune décision qui produise un effet sur une personne citée : ni discrimination, notamment à l'embauche, ni sanction, ni exclusion.
- Ne pas rapprocher les analyses d'autres fichiers pour reconstituer des données que JobInt ne fournit pas, en particulier des coordonnées personnelles.
- Réserver l'accès aux personnes de votre organisation qui en ont besoin, chacune avec son propre accès, sans partager de lien d'accès.
- Nous prévenir sans délai, à contact@jobint.fr, de toute divulgation accidentelle et de toute demande qu'une personne citée vous adresserait au sujet de ses données.
4. Les engagements de JobInt
- La liste des entreprises que vous suivez, vos briefs, vos fiches et vos retours ne sont accessibles qu'à vous. Ils ne sont ni mutualisés entre clients, ni revendus.
- JobInt n'entraîne aucun modèle sur vos données.
- Un nom n'est retenu que s'il figure dans une source publique citant l'entreprise. Une personne qui exerce son droit d'opposition disparaît de toutes les vues clients.
5. Durée, nouvelle version et manquement
La charte s'applique pendant toute la durée de l'accès. L'engagement de confidentialité continue de s'appliquer, après la fin de l'abonnement, aux documents déjà reçus.
Si la charte change, la nouvelle version vous est présentée, et l'accès suivant s'ouvre une fois qu'elle est acceptée.
En cas de manquement caractérisé à cette charte, JobInt peut suspendre l'accès après en avoir informé le client, sauf urgence tenant à la protection de tiers.